Conditions d’Utilisation

du Logiciel Agenda-en-ligne.com

Version des Conditions d’Utilisation : 1.0

Date de dernière mise à jour : 15-05-2017

Il vous a été attribué des identifiants d’accès à un logiciel dénommé « Agenda-en-ligne.com » (ci-après le Logiciel).

Le présent document a pour objet de vous indiquer les conditions d’utilisation du Logiciel.

Vous devez impérativement respecter l’ensemble des dispositions relatives à l’utilisation exposé dans les présentes.
Définitions :

  • le Logiciel : Application web sur support hébergé et destinée à gérer de façon partagée des rendez-vous, plannings, fiches contact, consignes, tâches, messages et ressources, telle que décrite sur le site agenda-en-ligne.com.
  • le Concédant : WEEZZ (SARL au capital de 8000€ sise 3 impasse Croix de Clary 81000 Albi) auteur du logiciel.
  • le Licencié : Structure qui vous a attribué directement ou indirectement vos identifiants au Logiciel. Cette structure a conclu avec la Société WEEZZ , ci-après le Concédant, une Licence d’Utilisation du Logiciel.

L’utilisation du Logiciel est conditionnée à l’acceptation des conditions d’utilisation par tous ses utilisateurs. Dans le cas où un utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des conditions d’utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Logiciel. L’usage du Logiciel fait présumer de manière irréfragable l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

1. Accès de l’utilisateur au Logiciel

Le Concédant s’engage par la présente à fournir au Licencié et à ses utilisateurs un accès sécurisé au Logiciel depuis tout ordinateur, quel qu’en soit le système d’exploitation, à condition toutefois qu’il dispose d’une connexion à Internet fiable et qu’il soit équipé d’un navigateur Internet récent de type :

  • Mozilla Firefox
  • Google Chrome
  • Microsoft Edge
  • Apple Safari

Cet accès donne la possibilité pour le Licencié et pour ses utilisateurs de renseigner des données sur les différentes interfaces utilisateur permettant notamment la prise de rendez-vous, l’enregistrement de fiches contact, l’élaboration et la gestion de plannings et d’agendas, modifier les données ainsi entrées, ainsi que la constitution d’une base de données permettant de rationaliser les prises de rendez-vous selon des critères et des modèles prédéfinis et l’envoi de messages entre utilisateurs. Ces fonctionnalités sont décrites sur le site agenda-en-ligne.com.

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et, en particulier, reconnaître:

  • Avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponses, pour consulter, interroger ou transférer les informations;
  • Que les données circulant sur Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

2. Garantie d’accès

Le Concédant garantit le bon fonctionnement de ses serveurs et s’engage à mettre en œuvre et à déployer tous les moyens disponibles dans les meilleurs délais pour remédier à toute panne ou dysfonctionnement technique affectant l’accès aux applications du Logiciel et/ou des données stockées sur ses serveurs.

Il est expressément convenu que la garantie d’accès et de bon fonctionnement prévue par le présent article constitue une obligation de moyens et en aucun cas une obligation de résultats.

Toutefois, le Concédant se réserve la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l’accessibilité aux serveurs, notamment pour effectuer des interventions de maintenance ou d’amélioration, en vue d’assurer le bon fonctionnement des serveurs et la fourniture de services conformes aux dispositions des présentes.

En toute hypothèse et sans préavis, le Concédant se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre les prestations en ligne du Logiciel en cas de piratage du Logiciel ou des serveurs hébergeant le Logiciel.

Le Concédant ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un dysfonctionnement affectant l’accès à ses services et lié à des facteurs extérieurs sur lesquels le Concédant n’a aucun pouvoir ou emprise comme, par exemple, et sans que cette liste soit exhaustive : une panne des réseaux télécoms ou électriques, une panne liée au fournisseur d’accès Internet du licencié ou de ses utilisateurs, une panne liée à la plate forme du licencié ou de ses utilisateurs, l’utilisation d’un navigateur Internet inadapté, d’une panne des serveurs DNS distants utilisés par le licencié ou ses utilisateurs, dans TOUS les cas fortuits ou de force majeure…

Le Concédant ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dommage occasionné sur les installations du Licencié ou de l’utilisateur.

3. Protection des données

Les codes d’accès au Logiciel (notamment l’identifiant et le mot-de-passe) sont strictement personnels. A cet égard, le Concédant recommande aux utilisateurs de prendre connaissance des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en matière de sécurisation du mot de passe.

Le Licencié et ses utilisateurs sont tenus de conserver la confidentialité de leurs codes d’accès.

Le Concédant ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d’une divulgation des codes d’accès personnels du Licencié et de ses utilisateurs à des tiers.

Toutes utilisations du ou des code(s) d’accès personnel(s) fait présumer de manière irréfragable une utilisation des prestations disponibles sur le Logiciel par le Licencié et ses utilisateurs.

Le Concédant garantit qu’il réalisera le cryptage des données personnelles transmises entre ses serveurs et les postes des utilisateurs se connectant au Logiciel. Il s’agit d’une obligation de moyens.

Sous réserve des dispositions de l’article 2 ci-avant, le Concédant s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer une confidentialité totale des données déposées sur le serveur hébergeant le Logiciel. Il s’agit d’une obligation de moyens.

4. Propriété intellectuelle

Le Concédant est et demeure le titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le Logiciel, les méthodologies employées, les spécifications et sur tous développements futurs du Logiciel. Le Concédant est seul habilité à utiliser, reproduire, diffuser, divulguer, modifier ou adapter ces éléments. Cette habilitation est valable en tout lieu et tout pays pour une durée illimitée.

En conséquence, le Licencié ou l’utilisateur s’interdit tout acte de contrefaçon, toute utilisation et/ou exploitation des éléments ci-dessus mentionnés, à son profit ou au profit des tiers, sans l’accord préalable et écrit du Concédant. L’utilisateur reconnaît que la signature des présentes ne constitue en aucun cas un transfert ou une cession des droits appartenant au Concédant.

Le Licencié ou l’utilisateur s’engage également à ne pas altérer ni modifier en aucune manière le Logiciel et ses fonctionnalités sans l’accord préalable et écrit du Concédant.

5. Obligation de respecter les règles d’usage et de la loi

L’utilisateur s’interdit de mettre en ligne des données ou informations contraires à la législation, la réglementation et les bonnes mœurs.

L’utilisateur gardera strictement confidentielles toutes informations concernant le Logiciel et/ou contenues sur celui-ci.

L’utilisateur ne collectera pas ou ne traitera pas des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

De plus, l’utilisateur respectera notamment l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il s’engage à cette fin, à faire toute demande d’autorisation ou toute déclaration utile de traitement automatisé auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) ou de toute autorité administrative qui viendrait s’y substituer. Il certifie et déclare être en conformité avec ses obligations déclaratives découlant de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée concernant la protection des informations personnelles.

L’utilisateur s’assure du respect des règles d’utilisation susvisées par tout tiers agissant en son nom, sur son ordre ou sous sa responsabilité.

6. Gestion des comptes et données utilisateurs

Le Concédant n’a pas à connaitre des situations suivantes :

  • demande d’ajout, mise à jour, suppression ou restitution de données contenues dans le Logiciel par ses utilisateurs internes ou externes,
  • modification ou suppression de compte utilisateur,

qui concernent exclusivement la relation entre le Licencié et ses utilisateurs.

Le Licencié doit se charger de régler ses situations et/ou l’utilisateur doit solliciter le Licencié.

7. Protection des données à caractère personnel

Le Licencié et ses utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition (pour des motifs légitimes) sur les données à caractère personnel le concernant, conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour exercer ce droit, le Licencié ou ses utilisateurs doivent s’adresser à la société WEEZZ en lui adressant un message électronique à l’adresse e-mail suivante : info[arobase]agenda-en-ligne.com.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web Agenda-en-ligne.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui a délivré récépissé sous le numéro 260202 en date du 29 octobre 2007.

Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont destinées au propriétaire du site web. L’utilisateur reconnaît que WEEZZ se réserve la possibilité de communiquer ses fichiers à des tiers, notamment par location ou prêt.

8. Responsabilité

Dans le cas où la responsabilité du Concédant serait retenue pour faute prouvée, il ne sera tenu qu’à réparation du préjudice direct et immédiat uniquement à l’égard du Licencié et selon les conditions précisées dans la Licence d’utilisation.

Sont exclus de toute demande de réparation, les préjudices indirects subis par le Licencié ou ses utilisateurs, tels que notamment les préjudices financiers, commerciaux ou pertes de bénéfice. 

Le concédant n’effectue aucun contrôle sur le contenu mis en ligne, notamment quant à l’exactitude des mentions qui y sont portées, les éventuelles inexactitudes relevant de la seule responsabilité du Licencié et/ou des utilisateurs.

De ce fait, le Concédant ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, dans la mesure où l’utilisation du Logiciel n’a pas été conforme aux dispositions des présentes conditions d’utilisation.

9. Cessation de l’usage et Confidentialité

Dans tous les cas de rupture de la licence, il appartient au Licencié d’en informer ses utilisateurs et d’organiser le sort des données enregistrées par les utilisateurs sur le Logiciel.

En toute hypothèse, le concédant supprime les données sous 15 jours à compter de la date de prise d’effet de la rupture.

10. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.

Tout litige né entre les parties à l’occasion notamment de l’exécution, de l’interprétation seront de la seule compétence des Tribunaux d’Albi.

11 . Modifications contractuelles

Le Concédant se réserve la faculté de modifier le contenu des présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications ainsi effectuées seront portées à la connaissance de l’utilisateur par simple publication sur le Logiciel ou par tout autre moyen adéquat. Les nouvelles conditions entreront en vigueur à compter de leur date de publication sur le site Agenda-en-ligne.com.

12. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. Tolérance

Les parties conviennent réciproquement que le fait, pour l’une des parties, de tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.

De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.