Mentions légales du Service Agenda-en-ligne
Version : 1.2
Date de dernière mise à jour : 29-11-2025
Editeur :
Le site Internet agenda-en-ligne.com et la Plateforme WEEZZ sont édités par :
WEEZZ SARL,
Capital social de 8000€,
Immatriculée au RCS d'Albi sous le numéro 431322817 00021,
Siège social : 3 impasse Croix de Clary - 81000 Albi - France,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR06431322817
Le directeur de la publication est M. Julian Adelman.
Hébergeur du site :
Le site Internet agenda-en-ligne.com est hébergé par la société :
OVH Cloud SAS,
Capital social de 10 069 020€,
Immatriculé au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424761419 00045,
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22424761419,
Téléphone : 10 07
Hébergeur HDS de la Plateforme :
La Plateforme WEEZZ est hébergée sur une infrastructure Hébergement Données de Santé dénommée « OVH HealthCare » :
OVH Cloud SAS, Service OVH Healthcare,
Capital social de 10 069 020€,
Immatriculé au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424761419 00045,
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22424761419,
Téléphone : 10 07
DSA
Conformément aux articles 11 et 12 du DSA (Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022), WEEZZ fournit les points de contact suivants :
- Pour les communications avec les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité Européen des Services Numériques (art. 11 section 1 du DSA) : contact-autorites@weezz.com (français et anglais)
- Pour les utilisateurs du Service (article 12 section 1 du DSA) : Page de contact de notre site internet
- WEEZZ a mis en place une politique de modération des contenus publiés sur sa Plateforme. Aucune obligation de publication d'un rapport de transparence (article 15 section 1 du DSA) ne s'applique compte tenu du nombre de salariés de l'entreprise et du nombre d'utilisateurs couverts.